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Dernière mise à jour le 1er janvier 2022
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Prestations de service
Cours collectifs
- 1 cours valable 1 mois
- Pack de 5 cours valable 2 mois
- Pack de 10 cours valable 3 mois
- Abonnement valable 4 mois, payé mensuellement et renouvelable tacitement sauf en cas de résiliation un mois avant l’expiration.
Cours privés
Coaching individuel
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Les annulations de cours peuvent être effectuées jusqu’à 6 heures avant l’heure de début du cours sans frais. Si vous annulez dans ce délai, un cours sera crédité sur votre compte pour une réservation ultérieure. Au-delà de ce délai, les frais de cours ne peuvent être remboursés. Les places disponibles doivent être réservées avec l’intention ferme d’y assister. Veuillez considérer qu’en raison de ce préavis très court, nous pourrions ne pas être en mesure de pourvoir votre place en cas d’annulation, aussi nous vous remercions de vérifier votre disponibilité avant de réserver un cours et d’annuler 72 à 24 heures avant le cours.
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Droit applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, et l’utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle est dans l’UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Yogazyne et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Bordeaux, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits de protection du consommateur au titre des présentes Conditions d’utilisation en France, ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez.
Règlement des différends
Négociations informelles
Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d’utilisation (chaque « Lifférence » et collectivement, les « Lifférences ») apportés par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout différend (à l’exception des différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager l’arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d’une partie à l’autre partie. Contactez-nous à l’adresse : yogazyne@gmail.com
Arbitrage exécutoire
Tout litige né des relations entre les Parties au présent contrat sera tranché par un arbitre qui sera choisi conformément au Règlement d’arbitrage et au Règlement intérieur de la Cour européenne d’arbitrage faisant partie du Centre européen d’arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, et dont l’adoption de la présente clause vaut acceptation. Le siège de l’arbitrage sera Bordeaux, France. La langue de procédure est le français. Les règles de droit matériel applicables sont le droit français.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne doit être joint à une autre procédure ; (b) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit arbitré sur la base d’un recours collectif ou d’utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’un Litige soit porté en qualité de représentant prétendu au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage
Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles sur l’arbitrage exécutoire : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l’un des droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande d’injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d’arbitrer tout Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés pour juridiction ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.
Corrections
Il peut y avoir des informations sur le site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux offres du marché, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.
Limites de responsabilité
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Communications, transactions et signatures électroniques
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Divers
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